Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site RÉSOPOLIS les présentes Mentions légales.
Le site RÉSOPOLIS est accessible à l’adresse suivante : https://resopolis.univ-fcomte.fr/ (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site RÉSOPOLIS est édité par :
Université de Franche-Comté
Service sciences arts et culture
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ci-après « l’Éditeur ».
La Direction de publication est :
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Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site RÉSOPOLIS.
ci-après les « Utilisateurs ».
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site RÉSOPOLIS est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : magali.cabanas@univ-fcomte.fr /
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